Le règlement intérieur du collège est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège , en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est examiné et voté par le conseil d’administration, puis soumis au contrôle administratif du recteur d’académie, auquel il est transmis.

Le règlement intérieur est annexé au carnet de liaison. Il doit être signé par l’élève et par les parents ou le responsable légal.